Conditions générales de vente

Le vendeur est [Raison sociale], [N° BCE], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Les produits proposés sont des biscuits et coffrets artisanaux. Les photographies sont non contractuelles. Les informations relatives aux ingrédients et allergènes figurent sur chaque fiche produit ; en cas d'allergie, l'acheteur est invité à les consulter avant toute commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge en vigueur), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. [Raison sociale] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur. Le vendeur conserve un archivage des commandes conformément à la loi.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Les produits sont livrés dans les zones suivantes : [zones de livraison], dans un délai indicatif de [délai] à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise du colis.

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en notifiant le vendeur à [email de contact] (un formulaire type de rétractation peut être utilisé).

Exception — denrées alimentaires

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos biscuits frais et produits alimentaires périssables sont, à ce titre, exclus du droit de rétractation une fois expédiés. Les coffrets non périssables et non descellés restent éligibles.

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (directive UE 2019/771 transposée au livre VI du Code de droit économique). En cas de produit non conforme, il peut contacter le vendeur à [email de contact].

Toute réclamation peut être adressée à [email de contact]. À défaut de solution amiable, l'acheteur peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (Belgique) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur.